82% des gendarmes sondés souhaitent que le LCNAS ne soit plus obligatoirement le domicile du gendarme !

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82% des gendarmes sondés souhaitent que le LCNAS ne soit plus obligatoirement le domicile du gendarme !

Message par Eunomie »

Les récentes instructions et interprétations du DGGN ont précipité les choses. Il est maintenant inévitable de faire modifier cette équation liberticide LCNAS = domicile du gendarme.

Comme rappelé dans nos précédents articles sur le sujet, le code de la défense ne prévoit pas expressément cette équation, seule l’instruction 35 000 le fait. Les décrets ministériels parlent quant à eux d’occupation, pas d’habitation principale.

Et que dire de la Convention Européenne des Droits de l’Hommes..

Rappelons des choses importantes:

-> Nous sommes en 2020 ;
-> Nous disposons de la téléphonie mobile ;
-> 9 937 gendarmes (13%) sont logés dans un LCNAS hors caserne ;
-> Le gendarme est disponible (code de la défense) mais pas à disposition.

Dès lors, comment justifier que le domicile du gendarme doit encore être le LCNAS?

Notre sondage est très clair: 82% souhaitent que cela évolue, 18% souhaitent que non.

Nous ne parlons pas ici de la fin du LCNAS, qui est un choix politique, mais de la liberté du gendarme d’élire domicile où il le souhaite, ce qui est un droit fondamentale (article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales).

Eunomie qui défend l’état de droit, a dès le 06 avril 2020 mis en demeure le Ministre de l’Intérieur de modifier l’instruction querellée.

Le silence gardé pendant deux mois vaudra décision implicite de rejet. Cela nous conduira donc devant les juridictions nationales et probablement jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Nous devrons donc requérir au ministère d’un avocat spécialisé et vous solliciter pour participer aux honoraires qui s’annoncent importants et auxquels nous ne pourrons pas faire face seul. Mais ensemble, tout est possible.
Un jour, dit la légende, il y eut un immense incendie de forêt. Tous les animaux terrifiés, atterrés, observaient impuissants le désastre. Seul le petit colibri s’activait, allant chercher quelques gouttes avec son bec pour les jeter sur le feu. Après un moment, le tatou, agacé par cette agitation dérisoire, lui dit : « Colibri ! Tu n’es pas fou ? Ce n’est pas avec ces gouttes d’eau que tu vas éteindre le feu ! «

Et le colibri lui répondit : « Je le sais, mais je fais ma part. »

La légende du colibri par Pierre Rabhi