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par Eunomie
06 mai 2021, 13:41
Forum : Application directive européenne temps de travail
Sujet : Directive temps de travail pour les militaires: les conclusions de l’avocat général de la CJUE sont limpides !
Réponses : 14
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Re: Directive temps de travail pour les militaires: les conclusions de l’avocat général de la CJUE sont limpides !

La publication de l'Adefdromil est incomplète voir mystérieuse et cite un ancien article de l'Express qui n'est pas non plus très complet. Qu'est ce qu'une procédure d'infraction? Extrait du site officiel de l'UE https://ec.europa.eu/ : La Commission européenne recense les éventuelles infractions au...
par Eunomie
17 mars 2021, 06:36
Forum : Application directive européenne temps de travail
Sujet : Directive temps de travail pour les militaires: les conclusions de l’avocat général de la CJUE sont limpides !
Réponses : 14
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Re: Directive temps de travail pour les militaires: les conclusions de l’avocat général de la CJUE sont limpides !

Ils ont peut être retiré leur plainte avec l'arrivée de la 36132 en fin d'année 2016.
Ils ne communiquent pas sur le sujet ni sur leurs intentions et encore moins sur la teneur de leurs discussions avec la DGGN dont un rendez vous à eu lieu il y a maintenant un an sur cette thématique.
par Eunomie
23 février 2021, 12:09
Forum : Application directive européenne temps de travail
Sujet : Mesure du temps de travail des militaires
Réponses : 0
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Mesure du temps de travail des militaires

Fin décembre 2020, le Haut comité d’évaluation de la condition militaire a publié le second tome de son 14ème rapport. Il est disponible intégralement ici . Temps de service dans les Armées Le rapport nous rappelle, une nouvelle fois, que le Ministère des Armées n’a toujours pas mis en place d’instr...
par Eunomie
17 février 2021, 10:17
Forum : Forum libre expression
Sujet : Modèle Gendarmerie
Réponses : 1
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Re: Modèle Gendarmerie

Bonjour,

Nous sommes (Eunomie) l'auteur du post. Vous pouvez retrouver l'intégralité de nos articles sur https://eunomie.org.

Suite à l'action de la DGGN, notre Bureau n'est plus composé que de civils.

Cordialement.
par Eunomie
08 février 2021, 16:18
Forum : Application directive européenne temps de travail
Sujet : Non application de la directive temps de travail: l’argument du Gouvernement est bancal.
Réponses : 1
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Non application de la directive temps de travail: l’argument du Gouvernement est bancal.

Vous le savez maintenant, l’argument du gouvernement pour ne pas appliquer les directives temps de travail aux militaires (directive 89/391/CEE et directive 2003/88/CE) est l’impératif constitutionnel Français de libre disposition de la force armée couplé au fait que les États membres ont une compét...
par Eunomie
05 février 2021, 07:04
Forum : Application directive européenne temps de travail
Sujet : Temps de travail, il doit être limité !
Réponses : 4
Vues : 893

Re: Temps de travail, il doit être limité !

Donc plutôt que de mettre du personnel supplémentaire pour palier à la charge de travail tout en préservant la santé et la sécurité des militaires, vous proposez plutôt de rallonger le temps de travail.. Le militaire n'est pas hors droit. La CJUE l'a déjà rappelé, la directive leur est applicable en...
par Eunomie
04 février 2021, 07:08
Forum : Application directive européenne temps de travail
Sujet : Directive temps de travail pour les militaires: les conclusions de l’avocat général de la CJUE sont limpides !
Réponses : 14
Vues : 545

Re: Directive temps de travail pour les militaires: les conclusions de l’avocat général de la CJUE sont limpides !

Bonjour. Nous suivons effectivement les débats. Ceux-ci nous désoles. Comment peut-on autant militer pour ne pas respecter le droit? Avec le flot d'inepties des antis: 24h de repos par semaine ect. Nous avions fait un article sur ce sujet "Temps de travail – Combattre sereinement les frénésie" ( htt...