DTT: notre dossier complet

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Re: DTT: notre dossier complet

par Eunomie » 15 décembre 2021, 14:31

La date du délibérée n'a pas été communiquée lors de l'audience. Toutefois celle-ci devrait intervenir ce mois ou à défaut en janvier.

Re: DTT: notre dossier complet

par LAHIRE » 15 décembre 2021, 11:33

Bonjour
Vous savez pourquoi aucune date n a été donnée quant à la décision du CE ?

Re: DTT: notre dossier complet

par LAHIRE » 09 novembre 2021, 06:52

Bonjour, une petite question: l'audience publique concernant l’application de la DETT doit elle être celle de l'assemblée ou de la section du contentieux ? Car une audience publique de l'assemblée est prévue en date du 10 décembre 2021 ! La prochaine de la section est prévue le 14 février 2022 ( Une est prévue le 12 novembre 2021 mais ne concerne pas la DETT ) Bonne journée.

Re: DTT: notre dossier complet

par Eunomie » 12 octobre 2021, 18:13

L'instruction a été close puis réouverte. On espère une audience avant la fin d'année.

Re: DTT: notre dossier complet

par LAHIRE » 08 octobre 2021, 15:08

Bonjour,

Toujours pas d info concernant la décision du conseil d état

DTT: notre dossier complet

par Eunomie » 21 juillet 2021, 19:19

Retrouvez-le ici: https://dtt.eunomie.org

N'hésitez pas à le partager pour faire face à la désinformation.

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