Reconfinement: psychose des gendarmes sur de nouvelles directives liberticides de confinement en LCNAS

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Eunomie
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Reconfinement: psychose des gendarmes sur de nouvelles directives liberticides de confinement en LCNAS

Message par Eunomie »

Alors que devrait être annoncé ce soir un nouveau confinement, nous avons d’ors et déjà reçu plusieurs mails et messages facebook de gendarmes très inquiets.

Leurs craintes: revivre les ordres fous reçus fin mars 2020 sur l’interdiction de rejoindre leurs domiciles.

Eunomie sera de nouveau là !

Ces derniers mois nous avons rassemblé moultes éléments qui vont nous permettre de muscler notre précédent recours référé liberté. Nous travaillons actuellement dessus et il sera beaucoup plus alimenté en moyens juridiques.

Nous combattrons donc toutes directives liberticides si celles-ci sont amenées à être données.

Si on m’ordonne de rester dans mon LCNAS, que faire ?

En premier lieu, sachez qu’un post sur un forum libre expression, même émanant d’un dénommé Christian RODRIGUEZ, ne vaut pas directives !

Si l’ordre est oral, vous pouvez et devez demander à ce qu’il soit écrit:

Article R. 434-5 Code de la sécurité intérieure:
I. – Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
S’il pense être confronté à un tel ordre, il fait part de ses objections à l’autorité qui le lui a donné, ou, à défaut, à la première autorité qu’il a la possibilité de joindre, en mentionnant expressément le caractère d’illégalité manifeste qu’il lui attribue. Si, malgré ses objections, l’ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu’il soit pris acte de son opposition. Même si le policier ou le gendarme reçoit la confirmation écrite demandée et s’il exécute l’ordre, l’ordre écrit ne l’exonère pas de sa responsabilité.
L’invocation à tort d’un motif d’illégalité manifeste pour ne pas exécuter un ordre régulièrement donné expose le subordonné à ce que sa responsabilité soit engagée.
Dans l’exécution d’un ordre, la responsabilité du subordonné n’exonère pas l’auteur de l’ordre de sa propre responsabilité.
II. – Le policier ou le gendarme rend compte à l’autorité investie du pouvoir hiérarchique de l’exécution des ordres reçus ou, le cas échéant, des raisons de leur inexécution. Dans les actes qu’il rédige, les faits ou événements sont relatés avec fidélité et précision.
Au précédent confinement, le DGGN avait laissé accomplir cette basse besogne à ces commandants de groupements et compagnies.

Ainsi, si un tel ordre arrive à votre niveau, transmettez le nous et on l’attaquera devant la juridiction locale compétente en référé liberté. Une décision sera rendue sous 48 heures.

Sachez que cette démarche ne suspend pas l’ordre donné.

Courage à tous.