DTT: notre dossier complet

[Eunomie]

Retrouvez-le ici: https://dtt.eunomie.org

N'hésitez pas à le partager pour faire face à la désinformation.

[LAHIRE]

Bonjour,

Toujours pas d info concernant la décision du conseil d état

[Eunomie]

L'instruction a été close puis réouverte. On espère une audience avant la fin d'année.

[LAHIRE]

Bonjour, une petite question: l'audience publique concernant l’application de la DETT doit elle être celle de l'assemblée ou de la section du contentieux ? Car une audience publique de l'assemblée est prévue en date du 10 décembre 2021 ! La prochaine de la section est prévue le 14 février 2022 ( Une est prévue le 12 novembre 2021 mais ne concerne pas la DETT ) Bonne journée.

[LAHIRE]

Bonjour
Vous savez pourquoi aucune date n a été donnée quant à la décision du CE ?

[Eunomie]

La date du délibérée n'a pas été communiquée lors de l'audience. Toutefois celle-ci devrait intervenir ce mois ou à défaut en janvier.