La stratégie d’Emmanuel MACRON échoue !

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Eunomie
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La stratégie d’Emmanuel MACRON échoue !

Message par Eunomie »

Le 18 octobre 2017, dans un discours devant les forces de sécurité intérieure, Emmanuel MACRON déclarait:
Sur ce sujet du temps de travail, je dirai aussi très clairement que ma détermination est complète pour qu’aussi bien la gendarmerie que les militaires de manière plus générale ne soient pas concernés par la directive bien connue. Les choses sont claires, notifiées à qui de droit et seront portées jusqu’à leur terme.
ttps://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2017/10/1 ... interieure
Le Président de la République Française avait ainsi décidé d’aller outre la directive malgré l’obligation de transposer cette dernière.

Le 13 mars 2018, la Cour des comptes indiquait au Premier Ministre:
En outre, en l’état actuel du droit, la gendarmerie nationale reste soumise à l’obligation de transposition de la directive de 2003 dans son ensemble. À cet égard, une incertitude importante subsiste sur sa capacité, dans le cadre de son organisation actuelle, à respecter la durée maximale hebdomadaire de 48 heures en moyenne sur six mois consécutifs
https://www.ccomptes.fr/sites/default/f ... onales.pdf
Le 11 juin 2018, Ce dernier a répondu à la Cour en indiquant:
S’agissant de la gendarmerie, la Cour considère que la transposition encore partielle de la directive est porteuse d’incertitudes et de risques juridiques et financiers. Afin de limiter ces risques, des travaux sont menés actuellement conjointement par les ministères de l’intérieur et des Armées en lien avec le Secrétariat général des affaires européennes avec la Commission européenne. L’objectif poursuivi est de trouver la voie, voulue par le président de la République, consistant à exonérer la gendarmerie et le ministère des Armées des dispositions de la directive non encore transposées.
https://www.ccomptes.fr/sites/default/f ... nse-pm.pdf
La stratégie était ainsi posée: réviser la directive temps de travail pour exclure les armées.

« la Commission n’envisage pas de proposer une révision de la directive 2003/88/CE »

Le 24 octobre 2019, en qualité de député européen, monsieur Brice Hortefeux demandait à la Commission Européenne:
Aussi, face à cette incertitude qui menace la continuité et la préservation des systèmes d’urgence, la Commission est invitée à faire la clarté sur ses intentions concernant la réglementation du temps de travail des services d’urgence:
1 Compte-t-elle proposer une révision de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail? Quel serait son calendrier?
2 Compte-t-elle proposer une directive spécialement consacrée aux services de sécurité et de protection civile afin de tenir compte de la dimension volontaire et bénévole des activités de leurs agents?
https://www.europarl.europa.eu/doceo/do ... 39_FR.html
La Commission Européenne a répondu le 30 janvier 2020:
Depuis 2004, la directive 2003/88/CE(2) sur le temps de travail fournit un cadre qui protège les travailleurs européens. La précédente tentative de modification de la directive sur un certain nombre de points à l’initiative de la Commission a été infructueuse et, les années suivantes, les partenaires sociaux au niveau de l’UE ne sont pas non plus parvenus à s’entendre sur sa révision. En 2017, la Commission a adopté une communication interprétative(3) visant à apporter clarté et sécurité juridiques lors de l’application de la directive aux États membres et aux autres parties prenantes concernées. Pour l’heure, la Commission n’envisage pas de proposer une révision de la directive 2003/88/CE.
https://www.europarl.europa.eu/doceo/do ... .html#def3
Bien que le fond traitait des sapeurs-pompiers, la Commission Européenne indique que les clartés nécessaires ont déjà été apportées et qu’aucune révision n’est prévue. Pour rappel, la communication interprétative, souligne que la directive s’applique à tous les secteurs:
La directive sur le temps de travail est donc applicable aux activités des forces armées, de la police ou des services de protection civile. Elle s’applique également à d’autres activités spécifiques du service public, pour autant qu’elles soient effectuées dans des circonstances normales.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... 17:165:TOC
Le temps est donc maintenant compté pour Emmanuel MACRON. Sa stratégie de révision ayant échoué et la justice ayant été saisie, le temps de travail sera bientôt encadré dans les Armées, et le droit sera enfin appliqué.