Mesure du temps de travail des militaires

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Eunomie
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Mesure du temps de travail des militaires

Message par Eunomie »

Fin décembre 2020, le Haut comité d’évaluation de la condition militaire a publié le second tome de son 14ème rapport. Il est disponible intégralement ici.

Temps de service dans les Armées

Le rapport nous rappelle, une nouvelle fois, que le Ministère des Armées n’a toujours pas mis en place d’instrument ni d’outil pour mesurer le temps de service des militaires, et ce, malgré les précédentes recommandations (2014!!) du Haut comité.

Ainsi et à ce jour, personne n’est en mesure de dire le nombre d’heure travaillé par nos militaires, que ce soit en opérations intérieures ou extérieures ! C’est purement inadmissible.

Temps de service dans la gendarmerie

Soulignons le, la gendarmerie dispose d’outils performants pour mesurer le temps de service de ses militaires.

Tableaux extraits du rapport:

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Nous constatons ainsi, depuis la réforme de 2016, une petite baisse du temps de travail correspondant à environ 1 à 2 heures hebdomadaires.

Nous notons également que le temps d’astreinte reste extrêmement important. S’il était additionné au temps de service, le temps de travail réel, tel qu’établi par la directive européenne temps de travail, s’élèverait pour la gendarmerie départementale et pour l’année 2019 à 3 817 heures, soit 93,1 heures hebdomadaires.

Directive européenne

La fameuse directive prévoit dans son article 6 que la durée maximale d’une semaine de travail (période de 7 jours) est de 48 heures.

La période de référence prise en compte pour le calcul de cette moyenne est portée à six mois pour les forces de sécurité publique. Par ailleurs, les périodes de congé annuel payé ne doivent pas être prises en compte pour le calcul de la moyenne. Il faut comprendre qu’il s’agit ici des périodes de congés minimales qu’imposent la directive, soit 4 semaines par an et donc 2 semaines pour la période de référence.

Notre calcul sur l’année 2019 pour les gendarmes départementaux (pour faciliter les calculs nous prendrons une période de référence d’un an): sur les 9 semaines de congés des militaires, 5 doivent donc être écartées car considérées comme de la « récupération ». Ainsi, sur 52 semaines, 48 sont conservées pour le calcul.

3 817 heures divisées par 48 = 79,52 heures !! Nous sommes bien loin des 48 heures maximales.

Pour la gendarmerie mobile: 70,96 heures hebdomadaires. Pour la garde républicaine: 75,12 heures hebdomadaires.

TAOPM

Pour être complet, il est bon de rappeler que les militaires disposent depuis 2002 de 15 jours supplémentaires de permission TAOPM (temps d’activité et d’obligations professionnelles des militaires). Pour la gendarmerie, ces jours ne sont pas pris mais indemnisés financièrement. Ils sont alors appelés TAOPC. Le taux journalier de cette indemnité est actuellement de 85 euros, soit 1 275 euros pour les 15 jours.

Si on devait ajouter les TAOPM aux calculs, la moyenne resterait à 78,70 heures hebdomadaires pour la gendarmerie départementale.

Nombre de jours de repos supplémentaires nécessaires?

Pour tomber à 48 heures hebdomadaires sans rien modifier au fonctionnement de la gendarmerie, il faudrait supprimer 1 513 heures à l’année pour la départementale. Selon les tableaux ci-dessus, cela correspond à 16,25 semaines (une semaine = 93,1 heures de travail).

Ceci est donc totalement impossible.

Si ces jours devaient être payés: 16,25 semaines multipliées par 7 jours = 113,75 jours. Multipliés par 85 euros = 9 668,75 euros. Soit une augmentation de solde de 805,73 euros mensuel !