DTT: notre dossier complet

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Eunomie
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DTT: notre dossier complet

Message par Eunomie »

Retrouvez-le ici: https://dtt.eunomie.org

N'hésitez pas à le partager pour faire face à la désinformation.
LAHIRE
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Re: DTT: notre dossier complet

Message par LAHIRE »

Bonjour,

Toujours pas d info concernant la décision du conseil d état
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Eunomie
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Re: DTT: notre dossier complet

Message par Eunomie »

L'instruction a été close puis réouverte. On espère une audience avant la fin d'année.
LAHIRE
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Re: DTT: notre dossier complet

Message par LAHIRE »

Bonjour, une petite question: l'audience publique concernant l’application de la DETT doit elle être celle de l'assemblée ou de la section du contentieux ? Car une audience publique de l'assemblée est prévue en date du 10 décembre 2021 ! La prochaine de la section est prévue le 14 février 2022 ( Une est prévue le 12 novembre 2021 mais ne concerne pas la DETT ) Bonne journée.
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