La recherche a retourné 38 résultats

par Eunomie
29 juillet 2020, 11:25
Forum : Gestion COVID-19
Sujet : Masques: Audition du DGGN devant la Commission de la défense nationale et des forces armées
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Masques: Audition du DGGN devant la Commission de la défense nationale et des forces armées

Récemment a été publiée le compte rendu de l’audition du 13 mai 2020 , à huis clos, de M. Christophe Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale. Voir l’intégralité ici. Pour se remettre dans le contexte, rappelons que le confinement a débuté le 17 mars et s’est terminé le 11 mai 2020, ...
par Eunomie
29 juillet 2020, 11:17
Forum : Droit d’association / liberté syndicale
Sujet : Droit d’association des militaires: où en est-on en France?
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Droit d’association des militaires: où en est-on en France?

Où en est-on en France du droit d’association des militaires? Tout le monde s’est accommodé des APNM (associations professionnelles nationale de militaires). Ainsi, un militaire ne peut constituer ou adhérer à une association œuvrant pour les militaires que si c’est une APNM, déclarée auprès du Min...
par Eunomie
29 juillet 2020, 11:13
Forum : Droit d’association / liberté syndicale
Sujet : Le DGGN met en demeure des gendarmes d’Eunomie !
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Le DGGN met en demeure des gendarmes d’Eunomie !

C’est en martyrs qu’ils quittent Eunomie. Frappés par une mise en demeure du général d’armée Christian Rodriguez, des membres du bureau, de profession gendarmes, démissionnent de leurs fonctions et perdent leurs qualités de membres fondateurs. En effet, le DGGN considère qu’Eunomie est un groupement...
par Eunomie
29 juillet 2020, 11:12
Forum : Application directive européenne temps de travail
Sujet : Temps de travail, il doit être limité !
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Temps de travail, il doit être limité !

Nous parlons ici exclusivement du temps de travail hors OPEX et événements exceptionnels (attentat – catastrophe naturelle – etc). Depuis 2003, la directive européenne 2003/88/CE prescrit entre autre de limiter la durée de travail hebdomadaire dans le but de garantir à tous les travailleurs le droit...
par Eunomie
29 juillet 2020, 11:09
Forum : Application directive européenne temps de travail
Sujet : Le Conseil d’Etat confirme que les périodes d’astreintes constituent un temps de travail (sapeurs-pompiers)
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Le Conseil d’Etat confirme que les périodes d’astreintes constituent un temps de travail (sapeurs-pompiers)

C’est en effet ce que dit l’arrêt de la Haute Assemblée rendu le 19 décembre 2019 dans sa décision n°42603. En 2014, un sapeur-pompier professionnel bénéficiant d’un logement en caserne au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Loiret, attaque au tribunal administratif le r...
par Eunomie
29 juillet 2020, 11:08
Forum : Application directive européenne temps de travail
Sujet : Combattre sereinement les frénésies
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Combattre sereinement les frénésies

La médiatisation de notre combat pour l’application de la directive européenne au sein des armées divise. Un débat est né et celui-ci hystérise, et fait naître des doutes et des absurdités. Afin de pouvoir aborder au mieux ce thème, nous vous apportons quelques éléments sourcés. Beaucoup de commenta...
par Eunomie
29 juillet 2020, 11:05
Forum : Application directive européenne temps de travail
Sujet : Députée LREM sur la DTT au sein des Armées
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Députée LREM sur la DTT au sein des Armées

Le 10 février 2020, nous avons sollicité les trois députés de la Haute-Vienne concernant l’action du gendarme de ce même département ayant saisi le Conseil d’Etat pour l’application de la directive européenne du temps de travail au sein de la Gendarmerie. Après un bref rappel du droit, nous avons de...
par Eunomie
29 juillet 2020, 11:01
Forum : Application directive européenne temps de travail
Sujet : La stratégie d’Emmanuel MACRON échoue !
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La stratégie d’Emmanuel MACRON échoue !

Le 18 octobre 2017, dans un discours devant les forces de sécurité intérieure, Emmanuel MACRON déclarait: Sur ce sujet du temps de travail, je dirai aussi très clairement que ma détermination est complète pour qu’aussi bien la gendarmerie que les militaires de manière plus générale ne soient pas con...