Eunomie

La date du délibérée n'a pas été communiquée lors de l'audience. Toutefois celle-ci devrait intervenir ce mois ou à défaut en janvier.

L'instruction a été close puis réouverte. On espère une audience avant la fin d'année.

Retrouvez-le ici: https://dtt.eunomie.org

N'hésitez pas à le partager pour faire face à la désinformation.

Revers cinglant pour Emmanuel MACRON, séisme à l'Hexagone Balard et à la DGGN d’ ISSY LES MOULINEAUX ! Ce matin la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt capital. Retrouvez-le en intégralité sous ce lien . Les points clefs sur l’encadrement du temps de travail: - Point 64: il convien...

Plusieurs sympathisants nous ont fait part de leurs craintes et de la tension “gendarmique” comme sociétale qui ne cesse de monter vis à vis de la vaccination covid19. Vers une fracture? En effet, dans plusieurs unités, des personnels semblent être pointés du doigt car non vaccinés. Leurs camarades ...

Madame Claire LEGRAS est directrice des affaires juridiques du ministère des Armées, Conseillère d’État et ancienne rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel. Sa direction traite tous les aspects juridiques du ministère des armées et notamment l’élaboration des textes législatifs et régle...

Le jeudi 15 juillet 2021 à 09h30, la Cour de Justice de l'Union Européenne rendra son Arrêt concernant le cas de la république de Slovénie.

Bonjour, Il faut effectivement et normalement avoir déjà saisi la justice de son pays pour après saisir la commission européenne qui va elle même saisir la Cour de Justice de l'UE après une procédure d'infraction. Toutefois une plainte peut aussi être déposée auprès de la commission pour absence de ...

On connaissait déjà la pirouette pour les militaires: Non application de la directive temps de travail: l’argument du Gouvernement est bancale. Voici maintenant celle pour les sapeurs‑pompiers volontaires: ils ne sont pas des travailleurs. Et hop, il en faut pas plus, nul besoin en conséquence de le...

A la suite l’immixtion du DGGN dans notre association, qui n’avait pas supporté notre recours en référé liberté contre sa décision de confiner les gendarmes dans leurs LCNAS, notre Président et Vice-Président fondateurs avaient dû démissionner de leurs fonctions. Un recours avait immédiatement été d...

Janvier 2018 FB GendXXI:
https://www.facebook.com/14921873077298 ... 440779710/

Merci pour cette information.
Etonnant que GendXXI ne communique rien là dessus.

La publication de l'Adefdromil est incomplète voir mystérieuse et cite un ancien article de l'Express qui n'est pas non plus très complet. Qu'est ce qu'une procédure d'infraction? Extrait du site officiel de l'UE https://ec.europa.eu/ : La Commission européenne recense les éventuelles infractions au...

Bonjour,
Qui vous a annoncé le mois de mai ? L'audience devrait avoir prochainement lieu mais aucune date connue pour le moment..

L'argumentation reprise est celle du gouvernement. Nous la combattons ainsi: https://eunomie.org/non-application-de- ... t-bancale/

Ils ont peut être retiré leur plainte avec l'arrivée de la 36132 en fin d'année 2016.
Ils ne communiquent pas sur le sujet ni sur leurs intentions et encore moins sur la teneur de leurs discussions avec la DGGN dont un rendez vous à eu lieu il y a maintenant un an sur cette thématique.

Fin décembre 2020, le Haut comité d’évaluation de la condition militaire a publié le second tome de son 14ème rapport. Il est disponible intégralement ici . Temps de service dans les Armées Le rapport nous rappelle, une nouvelle fois, que le Ministère des Armées n’a toujours pas mis en place d’instr...

Bonjour,

Nous sommes (Eunomie) l'auteur du post. Vous pouvez retrouver l'intégralité de nos articles sur https://eunomie.org.

Suite à l'action de la DGGN, notre Bureau n'est plus composé que de civils.

Cordialement.

Vous le savez maintenant, l’argument du gouvernement pour ne pas appliquer les directives temps de travail aux militaires (directive 89/391/CEE et directive 2003/88/CE) est l’impératif constitutionnel Français de libre disposition de la force armée couplé au fait que les États membres ont une compét...

Donc plutôt que de mettre du personnel supplémentaire pour palier à la charge de travail tout en préservant la santé et la sécurité des militaires, vous proposez plutôt de rallonger le temps de travail.. Le militaire n'est pas hors droit. La CJUE l'a déjà rappelé, la directive leur est applicable en...

Bonjour. Nous suivons effectivement les débats. Ceux-ci nous désoles. Comment peut-on autant militer pour ne pas respecter le droit? Avec le flot d'inepties des antis: 24h de repos par semaine ect. Nous avions fait un article sur ce sujet "Temps de travail – Combattre sereinement les frénésie&q...

Egalement un article d'opex360 qui en parle:
http://www.opex360.com/2021/02/01/la-no ... ufTUThaP7U

En octobre 2019, la République de Slovénie a déposé deux questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE): L’article 2 de la directive 2003/88/CE s’applique-t-il également aux travailleurs qui travaillent dans le domaine de la défense et aux militaires qui effectuent des ga...

Bonjour. Merci pour l'information. Nous n'étions pas informés que la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) avait été saisie par la Commission Européenne à l'issue d'une procédure d'infraction à l'encontre de la France. Nous allons faire des recherches. Le communiqué de l'adefdromil est pour l...

Pouvez-vous nous rapporter les propos tenus dans cette audio conférence ?

C’est avec douleur que plusieurs sympathisants nous ont écrit. Cette douleur est née de l’audioconférence tenue par le directeur général de la Gendarmerie nationale en fin d’année 2020. D’après leurs témoignages concordants, le DGGN, sans état d’âme, a clairement indiqué que la police judiciaire n’é...

Cette liberté est fondamentale, prévue dans l’ article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme et dans l’ article 5 de la Charte sociale européenne révisée . La jurisprudence est très claire: Les éléments essentiels du droit syndical (au sens du droit européen) sont : - Le droit de fond...

Il va falloir du personnel. Cette directive existe depuis 2003. Plutôt que d'anticiper en douceur, la gendarmerie a choisi le déni total.

Délire: trouble psychique qui se traduit par une confusion des idées, une perception erronée de la réalité. GendXXI Alors que nous diffusions il y a 72 heures un article intitulé « L’effondrement du modèle Gendarmerie », l’APNM GendXXI a quant à elle diffusé avant-hier une publication Facebook où un...

Prélude Courant mai 2020, un sous-officier de gendarmerie, soutenu par un collectif de gendarmes que nous coordonnions et par 92,3% des sondés (1129 personnes), a déposé une plainte devant la Cour de Justice de la République (CJR) contre Messieurs PHILIPPE, CASTANER et NUNEZ, estimant qu’ils s’étai...

La Gendarmerie, c’est la proximité, le logement en caserne et la disponibilité permanente (comprendre astreinte). Enfin, la Gendarmerie, c’est aussi la critique permanente du modèle Police. Pourtant aujourd’hui, quel est le constat ? -> Sur la proximité Depuis 2003 et la création des communautés de ...

Alors que devrait être annoncé ce soir un nouveau confinement, nous avons d’ors et déjà reçu plusieurs mails et messages facebook de gendarmes très inquiets. Leurs craintes: revivre les ordres fous reçus fin mars 2020 sur l’interdiction de rejoindre leurs domiciles. Eunomie sera de nouveau là ! Ces ...

En propos liminaire, il est bon de rappeler que nous ne sommes pas contre le statut militaire de la Gendarmerie Nationale. Mais il y a lieu de se poser les bonnes questions. La loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale a confirmé le transfert général de la Gendarmerie nation...

Bonjour,

Dans tous les cas il y aura un jugement. Normalement l'instruction devrait être clôturée avant la fin de l'année.

Nous vous informons de la date de l'audience.

Bonjour, Le bureau de l'association est composé exclusivement de civils. De ce fait, soyez rassuré, nous ne sommes pas des "boulets qui se sont trompés de maison". A cet égard, nous comprenons que ceux qui ne sont pas en accord avec votre vision, doivent partir en police? Quelle tristesse....

Eunomie

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Rejet de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée

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